L’organisation de spectacles vivants n’est pas votre activité principale ?
Vos obligations et vos droits
L’organisation de spectacles n’est pas votre activité principale ou vous êtes un groupement d’artistes amateurs bénévoles :
Un seul contact :
le Guso - Site internet :
www.guso.com.fr
A savoir : le Guso peut refuser votre adhésion si votre code NAF ou APE ne correspond pas à la qualité d’organisateur «occasionnel». Il vous faudra alors demander une modification auprès de l’Insee, voire même modifier vos statuts.
Vous relevez obligatoirement du Guso sans limite du nombre de représentations. Le Guso est un dispositif obligatoire pour toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale ...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtel, restaurant ...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’Etat ...). Ce service gratuit vous permet d’accomplir, en une seule fois et auprès d’un seul organisme, l’ensemble des démarches liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens de spectacles vivants.
Pour vos déclarations
- Vos démarches sont simplifiées par le recours obligatoire au Guso.
- Vous remplissez un seul formulaire destiné à l’ensemble des organismes sociaux.
- Avant toute embauche, vous devez effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Guso.
Cette formalité peut s’accomplir par Internet.
Nombre de représentations par an ?
> Vous organisez plus de 6 représentations par an
Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles au-delà de six représentations par an.
Son obtention est gratuite et doit être demandée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
> Vous organisez au plus 6 représentations par an
Vous devez préalablement déclarer votre spectacle auprès de l’autorité administrative compétente (Préfecture ou DRAC) dans un délai d’un mois avant la date de votre représentation.
Ce document est réalisé avec la documentation de l’Urssaf.
Site : http://www.urssaf.fr/images/ref_point-sur_2008_Orga_spec_vivant.pdf