Éditer une oeuvre musicale entraîne d’importantes dépenses : achat de papier, gravure musicale, fabrication des partitions, auxquelles s’ajoutent les frais de location des locaux, de la gestion des stocks, de la rémunération des auteurs, de l’autorisation occasionnelle de publier un arrangement, du salaire du personnel, des taxes et impôts en continuelle augmentation…
Il est donc nécessaire de protéger les auteurs et les éditeurs de la malhonnêteté éventuelle de certains responsables utilisant des reproductions, comportement qui conduit à la disparition des maisons d’édition, au chômage de leur personnel, à l’appauvrissement du répertoire et à l’augmentation du prix des partitions...
Les informations fausses recueillies sur Internet et les erreurs à éviter
De très nombreux articles et partitions figurant sur Internet et sur des revues musicales spécialisées omettent de mentionner les 50 années de droits graphiques des éditeurs et ne signalent que les 70 ans de la norme européenne des droits d’auteur, alors que plusieurs états, dont la France, bénéficient d’une prorogation de plusieurs années.
À cause des législations, différentes selon les États, des chefs de choeur crédules ont été en infraction et condamnés alors qu’ils étaient honnêtes et de bonne foi. La prudence doit conduire les responsables de groupes à s’assurer que l’auteur d’une oeuvre choisie est bien dans le Domaine Public et que la partition, généralement en format «pdf», qu’ils ont en main ou qu’ils trouvent sur Internet, prétendument «libre de droits», n’est pas, comme très souvent, la reproduction d’une édition de moins de 50 années d’usage : à titre d’exemple, une grande partie des oeuvres de Bach et de Mozart éditées en Allemagne et figurant sur un site sont précisément dans ce dernier cas et ne sont pas «libres de droits», donc légalement reproductibles que pour l’usage individuel du copiste.
Les comportements fautifs qui ont été relevés :
L’utilisation de photocopies en répétition ou en concert, dans les cas suivants :
L’auteur est dans le domaine public, mais la partition a été publiée depuis moins de 50 ans. Les éditeurs réimpriment parfois certaines oeuvres sous une nouvelle forme graphique pour bénéficier de 50 années supplémentaires de protection. C’est ainsi que sont protégées les
éditions de milliers d’oeuvres, renaissantes, classiques, romantiques et autres dont les auteurs sont pourtant dans le domaine public.
. La chorale possède les originaux mais travaille illégalement sur photocopies.
. Les photocopies portent une «vignette», mais l’éditeur de l’oeuvre n’a pas signé la convention de reproduction, réservée aux conservatoires, et limitée en nombre et à des extraits d’oeuvres (ce qui exclut généralement les partitions de choeur).
. Les photocopies d’une oeuvre protégée portent la mention «usage pédagogique» ou autre du même type.
. Les photocopies sur lesquelles le nom de l’éditeur et la date de publication n’apparaissent pas (il est généralement très facile d’identifier l’éditeur).
. La chorale a commandé des partitions, mais ne les a pas encore reçues.
. La partition originale est épuisée ou en réimpression chez l’éditeur.
. Les photocopies d’un arrangement, même partiel ou manuscrit, d’une mélodie ou polyphonie dont les auteurs (du texte ou de la musique) ne sont pas dans le domaine public.
. L’utilisation d’un mélange de partitions originales et de photocopies.
. La partition originale ne figure que dans un recueil.
. Les mesures manquantes d’un «spécimen» ont été comblées par un utilisateur.
. Les reproductions d’une copie manuscrite d’oeuvres dont les auteurs (du texte ou de la musique) ne sont pas dans le domaine public.
Extraits du bulletin des éditeurs de musiques chorale de juin 2009.