On parle de billetterie, lorsqu’une association organise un spectacle, une manifestation comportant un prix d ’entrée. Les organisateurs délivrent donc un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacle.
La réglementation prévoit comment doit se faire la billetterie du spectacle.
· Ce carnet à souche comporte 2 voire 3 parties :
· Chacune de ces parties doit porter d ’une façon apparente :
Les billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique.
Chaque billet ne peut être utilisé que pour la catégorie de place qui y est indiquée.
Si les billets sont fournis par un imprimeur, ce dernier a l ’obligation de déclarer la livraison de billets aux organisateurs de spectacles. Cette déclaration doit se faire auprès des Services des Impôts dont ils dépendent dans un délai de huit jours après la livraison des billets. La compétence est attribuée à recherche des impôts.
A la fin de chaque représentation, l’organisateur doit établir un relevé comportant pour chaque catégorie de place les numéros des premiers et derniers billets délivrés, le nombre de billets délivrés, le prix des places et la recette correspondante. Les associations sont comptables des billets qu ’elles ont à leur disposition. Elles doivent être en mesure de présenter les coupons de contrôle et les billets non utilisés lors de tout contrôle de la part des Services des Impôts. Les coupons de contrôle et les souches des billets doivent être conservées pendant 1 an et le relevé des billets vendus doit lui être conservé pendant 6 ans.
· Association à but non lucratif
L’activité de vente de billets de spectacles et d’autres manifestations est une activité concurrentielle donc normalement taxable. Néanmoins, l’administration fiscale peut considérer que la vente de billets n’est pas lucrative, l’association ne fait pas de marge. Dans la limite de 6 représentations (pas forcément les 6 premières) par an qui doivent être déclarées à la préfecture au moins un mois avant la date prévue, les associations qui n’ont pas pour activité principale la production ou la diffusion de spectacles et qui font appel à un ou plusieurs artistes rémunérés, ne sont pas soumises à l’obligation de posséder une licence de spectacles. L'exonération de ces six manifestations porte sur l’ensemble des recettes : entrées, buvettes, disques enregistrés …
· Association à but lucratif
Pour les association qui sont soumises à la TVA le taux est de 2,10 % pour les recettes réalisées aux entrées des 1 ères représentations des œuvres nouvellement crées (art 281 quater du CGI).5,50 % pour les recettes des concerts ou théâtres de chansonniers. Si le spectacle est donné dans un endroit ou sont servies des boissons, le taux de 5,5 % ne s 'applique que sur le prix du billet, à la condition que l’exploitant soit titulaire de la licence de spectacles art 279 du CGI).19,60 % pour les autres cas. La demande préalable d’exonération de TVA, dans le cas où les recettes ne concernent pas plus de six manifestations de bienfaisance et de soutien dans l ’année, a été supprimée. De même, l’association quant à elle est dispensée de produire dans les trente jours le relevé détaillé des dépenses, il lui reste cependant à établir les résultats de chacune des six manifestations exonérées en cas de contrôle fiscal.