Les associations qui travaillent dans le Secteur Culturel sont souvent bien en peine de savoir quels types de contrat de travail elles peuvent proposer à leurs travailleurs occasionnels. Le Contrat à Durée Déterminée d'usage (dit CDD d'usage) peut être une solution pour employer une personne pour quelques heures ou plusieurs mois, de manière répétitive ou non, pour autant que l'association respecte strictement certains critères définis par la loi.
Les CDD d'usage sont des contrats qui permettent de pourvoir des emplois pour lesquels il est d'" usage constant " de ne pas recourir aux Contrats à Durée Indéterminée (CDI). Pour conclure un CDD d'usage, vous devez réunir deux conditions cumulatives :
Dans le secteur de la culture, l'association doit avoir par exemple pour activité principale les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel ou encore la production cinématographique.
Cependant, le seul fait qu'un secteur d'activité figure dans l'article D 121-2 ne justifie pas le recours aux CDD d'usage pour l'ensemble des postes de ce secteur. Seuls les emplois ayant un caractère temporaire autorisent la conclusion d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD). Les emplois permanents doivent obligatoirement être conclus par des CDI.
Depuis plusieurs arrêts du 26 novembre 2003, l'existence de l'usage constant pour l'emploi considéré fait présumer le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'association n'a donc qu'à veiller à l'existence de l'usage. Par exemple, une association qui dépend de la convention sur le spectacle vivant pourra employer un artiste ou technicien en CDD d'usage pour une production donnée. Mais l'embauche de son personnel administratif sur un poste permanent devra être en CDI. Par ailleurs, si dans le spectacle vivant, les artistes peuvent être largement concernés par le CDD d'usage, il n'en sera pas de même des professeurs d'école de musique présents sur l'ensemble de l'année avec pour seule interruption les vacances scolaires et qui ne peuvent être employés qu'en CDI. Pour savoir si vous pouvez conclure un CDD d'usage pour le poste que vous souhaitez pourvoir, reportez-vous à votre convention collective étendue (certaines listent les secteurs d'activité et les postes pour lesquels s'applique le CDD d'usage), ou le cas échéant contactez votre fédération qui connaît les pratiques de votre secteur d'activité.
Le CDD d'usage n'est soumis à aucune durée minimale et maximale. Il peut être de quelques heures ou de plusieurs années. La date de fin du contrat peut être définie précisément ou pas. Dans ce cas, c'est la réalisation de l'objet du contrat qui en fixe la fin. Si l'employeur dispose d'une souplesse, il doit cependant indiquer une durée minimale à l'issue de laquelle le contrat pourra prendre fin. Cette durée est une garantie pour le salarié d'être présent dans l'association au moins pour cette durée. Nous vous conseillons de ne pas prévoir de durée minimale excessive car dans ce cas la réalisation de l'objet ne permettra pas à l'employeur de mettre fin au contrat.
Tout CDD, même de quelques heures, doit être établi par écrit et signé par le salarié. À défaut, le contrat est réputé conclu à durée indéterminée. Le CDD d'usage est soumis au formalisme propre aux CDD et doit mentionner :
Le contrat cesse automatiquement à la date prévue du contrat ou de réalisation de son objet. Pour poursuivre la relation de travail avec votre salarié, vous pouvez conclure un CDI ou un nouveau CDD d'usage. Sinon, votre salarié a droit à une indemnité de congés payés (mais pas à l'indemnité de précarité d'emploi). La rupture anticipée n'est possible qu'avec l'accord des deux parties, en cas de faute grave, d'embauche extérieure du salarié en CDI, ou de force majeure (non liée aux aléas de conjoncture ou de gestion).
Attention, le non-respect des dispositions légales liées au CDD d'usage peut être sanctionné par une requalification du CDD en CDI. Prudence donc, dans l'usage du CDD d'usage !
Marie-Pierre BERUT
> Pour en savoir plus
Article D. 121-2 du code du travail.
Arrêt de la Cour de cassation n°04-40.169 du 25 mai 2005
> Cet article est extrait de la revue "Associations mode d'emploi" n°71 de août-septembre 2005 et reproduit avec l'aimable autorisation des Editions Territorial - PB 215 - 38506 Voiron cedex - Tél. 04 76 65 77 78