Le statut de l'artiste interprète
Exercer la profession d’artiste interprète donne lieu, comme pour toute profession, à un certain nombre de droits (assurance chômage, sécurité sociale, congés, retraite…) régis par des organismes spécialisés. Youra Marcus
La circulation des artistes
Lorsque un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit. En dehors comme à l’intérieur du cadre de l’Union Européenne (même si une coordination est convenue), les contrats, les modalités de circulation et de protection sociale varient. Jean-François Dutertre
Les conventions collectives dans le spectacle
Plusieurs conventions collectives régissent le domaine du spectacle. Le contenu de ces accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs de spectacle vivant, artistes, animation socioculturelle…). Jean-François Dutertre
La documentation artistique
Mener à bien les démarches de prospection, diffuser une image fidèle et précise dépend de la documentation élaborée par le groupe ou l’artiste. Pour être efficace, cette véritable « carte d’identité » doit comporter un certain nombre d’éléments exposés dans cette fiche. Jean-François Dutertre
Tarif artistes
La rémunération des artistes varie en fonction d’un certain nombre de paramètres : le contexte de la diffusion (enregistrement d’un disque, radio, télévision, cinéma, concert) et la durée ou la fréquence des prestations. Jean-François Dutertre
Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.
Jean-François Dutertre et Stephan Le Sagère
La fiscalité des associations
Le régime fiscal des associations est modifié par une instruction du 15 septembre 1998. Sont exposées dans cette fiche les conditions nécessaires à une association pour bénéficier d’une exonération fiscale (TVA, taxe professionnelle…) totale ou partielle. Marie-José Sallaber
La licence d'entrepreneur de spectacles
Description des conditions d’obtention de ce document permettant d’organiser des spectacles de façon régulière ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs auquel il peut s’appliquer. Jean-François Dutertre
Les sociétés civiles
Les sociétés civiles ont une mission de gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Chacune de ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel. Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)
La Sacem
Les droits des auteurs compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem. Cette fiche décrit les conditions d’adhésion ainsi que les missions diverses de cette société : perception des droits sur les œuvres diffusées lors d’un spectacle vivant, aides aux projets culturels… Jean-François Dutertre
Le choix d'une structure de production (disque et spectacle)
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, EURL, SCOP…). Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)
Les aides aux disques
Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou les organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale. Extrait de l'ouvrage Autoproduire son disque (IRMA éditions-DIXIT)
Tableau des aides aux projets
Ce tableau résume les domaines dans lesquels des aides peuvent être accordées par des sociétés civiles ou des organismes professionnels. Jean-François Dutertre
Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits. Jean-François Dutertre
Le rôle et les services du réseau ANPE spectacle
L’ANPE spectacle dispense un certain nombre de services spécialisés (conseil, formation, orientation…). Cette fiche expose également les conditions pour en bénéficier. Extrait de l'ouvrage Profession Artiste (IRMA éditions)
Les aides au spectacle vivant
Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Convient à tout projet de création et/ou de diffusion. Jean-François Dutertre
L'organisation de spectacles
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations. Jean-François Dutertre
A propos du décret "Lieux Musicaux"
Ce décret et l’arrêté qui a suivi, portent sur la protection du public et celle du voisinage dans les discothèques et les salles de spectacles, mais également dans tous les lieux diffusant ponctuellement des musiques amplifiées. Jean-François Dutertre
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes. Jean-François Dutertre
La taxe parafiscale sur les spectacles
Cette fiche décrit les spectacles concernés par le paiement de la « parafiscale » et les utilisations des sommes collectées. Jean-François Dutertre
Le statut des amateurs : 10 questions pour être en règle
Cette fiche informe les amateurs des différents problèmes rencontrés lors de l’intervention d’amateurs dans le cadre de concerts, de stages ou d’ateliers et de la réalisation de fiches de paie, salaires, défraiements, etc. Jean-François Dutertre
Les financements européens et la culture
Cette fiche décrit les dispositifs d’aide au niveau européen tels que les fonds structurels, Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l’Europe, Service Volontaire Européen. Nadja Leriche
Le Fonds pour la création musicale (FCM)
Cette association apporte son soutien à la création musicale au sens « large » : vidéos, tournées, festivals, concerts, premières parties, disques, etc. Jean-François Dutertre
Les aides à la diffusion internationale et à l'export
Toutes les aides disponibles dans le cadre de la recherche de financements, de supports logistiques et d’informations pour vos projets à l’international et à l’export. Nadja Leriche
Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production. Jean-François Dutertre
Le droit d'auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques
Peintres, dessinateurs, illustrateurs, photographes, etc. sont sollicités pour l’utilisation de leurs œuvres ; ces utilisations ne dispensent pas de la réalisation d’un contrat à l’achat ou à la commande, comme le précise cette fiche. Jean-François Dutertre
Droits d'auteurs et droits voisins, protection des œuvres
Cette fiche rappelle les principes des droits d’auteurs et des droits voisins des droits d’auteurs, et bien évidemment, les différentes façons de se protéger. Valérie Bois
Problématique du choix du mode de gestion d'un équipement culturel
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, scop, scic, epic, epcc, etc.). Éric Baron
Les assurances
L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche. Patrice Dufaud
Fiscalité des auteurs et artistes interprètes
Traitements, salaires et BNC sont soumis à imposition. Sous quel mode d’imposition ? Comment déclarer les revenus des auteurs ? et des interprètes ? Des éléments de réponse dans cette fiche. Valérie Bois
Faire un stage en entreprise
Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris dans le cadre d’une entreprise, se créer une expérience professionnelle qui fera la différence sur un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage... Jean-Noël Bigotti
La recherche de partenaires privés
Mécénat/parrainage - Comment diriger sa recherche de mécènes et/ou de parrains. Aline Fernandes et Jean-Noël Bigotti
La ressource utile
Quelques actes, rapports, mémoires, ouvrages, guide ... Cette sélection provient de la documentation existante et consultable au Centre de ressources et de documentation (CRD) de l’Irma. Elle a été élaborée en fonction des taux de consultation et des ouvrages qui nous semblent importants pour le secteur. Julien Pion, Yann Perrin et Jean-Noël Bigotti
Retrouvez toute l'actualité de l'IRMA sur leur site : http://www.irma.asso.fr