Le chèque emploi associatif

Quelques précisions sur le CEA

Une association ne peut recourir à cette formule si le nombre d’heures cumulées de ses salariés dépasse 4821 heures de travail effectif et assimilé, par année civile.

Quel(le) salarié(e) peut en bénéficier ?

Tous, à la condition que l’embauche ne soit pas liée à une représentation ou un concert, car dans ces cas, c’est toujours par le GUSO qu’il faut passer. L’utilisation du Chèque Emploi Associatif n ’est possible qu’avec l’accord du salarié.

A qui s ’adresser ?

A quoi ressemble le CEA ?

Le premier : Identification du salarié

Le Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) envoie à toute association adhérente des volets d’identification des salariés. Ils doivent être remplis pour chaque salarié et retournés au CNCEA (préalablement à l’embauche et au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche). L’établissement et l’envoi de ces volets peuvent être effectués par Internet à www.cea.urssaf.fr

Le volet d’identification du salarié vaut déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail. Il comporte les mentions suivantes : mentions relatives au salarié : nom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, régime d’affiliation ; mentions relatives à l’emploi : date de fin d’emploi s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, durée de la période d’essai, salaire prévu à l’embauche, durée du travail, nature et catégorie d'emploi, convention collective applicable, taux de cotisations accidents du travail, et le cas échéant, taux prévoyance. Ce document est signé par l’employeur et le salarié. Une copie du volet d’identification doit être remise au salarié.

Ce document a valeur de contrat de travail.

Le second : Volet «chèques »

Le Centre National du Chèque Emploi Associatif (CNCEA) envoie à toute association adhérente également un carnet de « chèques » permettant de payer le salarié, avec des « volets sociaux » afin de déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le Centre National Chèque Emploi Associatif.

Versement du salaire

L’association rémunère le salarié en lui remettant un chèque extrait de son chéquier CEA. Ce chèque s ’encaisse comme un chèque bancaire. Le montant porté sur le chèque est le salaire net dû au salarié, augmenté d’une indemnité de congés payés de 10 % de la rémunération totale brute.

L ’établissement d’un bulletin de salaire n ’est alors plus nécessaire.

Paiement des cotisations sociales

Utilité du CEA

• Régularisation des cotisations de sécurité sociale ;
• Fourniture d’un bordereau ;
• Récapitulatif des cotisations ;
• Déclaration annuelle des salaires ;
• Immatriculation du salarié aun régime général de sécurité sociale ;
• Affiliation et déclaration auprès des organismes de retraite et de prévoyance complémentaires ;
• Affiliation et déclaration auprès des organismes d ’assurance chômage ;
• Délivrance d ’une attestation destinée aux Assédics ;
• Déclarations destinées aux services de santé au travail ;
• Déclaration annuelle des salaires destinée à l’administration fiscale.

En résumé

• Le CNCEA s’occupe de toutes les déclarations et ce service est gratuit.
• Le CEA est pratique pour les CDD parce qu’il n ’y a pas de contrat de travail à rédiger.
• Le CEA est à déconseiller pour les CDI, certains droits, obligations et accords dans la durée nécessitent un consentement contractuel.