Dans notre fiche pratique du DVV n° 49, nous vous avions proposé quelques indications pour savoir à qui s'adresser selon la prestation à effectuer. Le choix portait finalement sur deux options ; la prestation correspondait-elle à une représentation ou à une formation.
Nous allons parler uniquement des représentations, sans s'occuper de leur nombre.
En premier lieu, nous allons vous proposer la définition de deux mots que nous utilisons souvent :
- Un artiste est une personne qui exerce une activité de danseur, chanteur, musicien, sculpteur… cette liste n'est pas limitée et concerne tout le domaine artistique.
- Un intermittent est un artiste ( ou un ouvrier ou un technicien du spectacle ) qui, dans une activité artistique, connaît une alternance de périodes de travail rémunéré et des périodes de chômage. Cette personne doit donc être demandeur d'emploi lorsqu'elle n'a pas de contrat, ce qui est la condition pour être indemnisée et donc être reconnue comme intermittente.
Depuis le 1er avril 2007, le mode d'indemnisation a changé, l'idée principale est que pour toucher les Assedic, l'intermittent doit avoir été rémunéré 507 heures ou plus au cours des 319 jours s'il est artiste… et la durée d’indemnisation est de 243 jours…
Lorsqu'est organisé un spectacle (ou nouvelle activité artistique), l'employeur doit demander à l'Assedic un numéro d'objet. Ce numéro obtenu en ligne est personnel et ne concerne que le spectacle déclaré.
Ce numéro doit être obligatoirement porté sur l'attestation (AEM) mensuelle destinée à l'Assedic, sur les bulletins de paie des artistes ou techniciens concernés ainsi que leur contrat de travail ou sur la déclaration unique du Guso.
Ce numéro d'objet est destiné à "assurer un suivi et un meilleur encadrement du recours au CDD d'usage, disposer d'un outil de gestion des contrats de travail…"
Si vous êtes entrepreneur de spectacles, la mise en œuvre a commencé le 1er avril 2008, si ce n'est pas le cas, vous relevez donc du Guso et dans ce cas il faudra attendre 2009.
Un intermittent cumule des contrats à durée déterminée dit d'usage.
Le Code du travail (article L 1242-2) dit en substance que le recours à un CDD n'est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi, dont le surcroît temporaire d'activité et le remplacement d'un salarié absent et le travail saisonnier.
Pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Le Code du travail avec l'article D 1242-1 nous en énumère la liste dont :
"6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel,
la production cinématographique, l'édition phonographique ;
7° L'enseignement ;"
Chaque spectacle doit (ou devra pour le Guso) faire l'objet d'une demande de numéro, à reporter sur les contrats, bulletin de paie et AEM ou sur la déclaration de cachets du Guso.
Il deviendra impossible, et c'est le but recherché, de déclarer en cachet ou comme intermittent une personne qui ferait autre chose que de donner une représentation, c'est à dire le personnel administratif, une personne embauchée comme formateur occasionnel…